Biens communs ?

• Les biens privés organisés par le marché.
• Les biens publics mis à disposition par l'état.

Un bien commun se caractérise par le fait

• Qu'une ressource, par exemple l'eau ou le savoir, soit durablement utilisée en commun, plutôt que consommée individuellement ou en excluant d'autres personnes.
• Qu'un groupe spécifique s'occupe de la ressource et en prenne soin, plutôt que de la laisser à la merci de profiteurs.
• Que ce groupe se soit mis d'accord sur des règles appropriées et transparentes, plutôt que d'accepter l'absence de régulation.
• Que l'accès aux ressources soit largement auto-organisé, plutôt que déterminé de l'extérieur.
• Que tous les utilisateurs aient droit de cité et voix au chapitre, plutôt que d'être systématiquement représentés par d'autres.
• Que les avantages soit partagés, plutôt que concentrés.

Bon à savoir

Architecture des biens communs

Les biens communs font la qualité de vie

• Permettent les économies de temps nécessaires pour effectuer ses courses à pied,
• ou pour que les enfants puissent se rendre à l'école sans emprunter les transports.
• Encourage les réseaux de socialisation et le travail en commun, et par là l'organisation de crèches autonomes, l'entraide entre voisins ou le jardinage collectif.

Les biens communs : outils de créativité et de coopération

• La production organisée par le marché (principe de concurrence).
• La production organisée par l'État (principe de planification).
• La production et la distribution au sein de communautés (principe de réciprocité).

Les atouts des biens communs

• L'utilité commune,
• le développement des compétences,
• la sociabilité ou la réputation.

Un nouveau modèle à créer : la production par les pairs basée sur les communs

• Le savoir et les ressources naturelles sont des biens communs qui fondamentalement appartiennent à tous. Pour leur utilisation, il existe des règles qui garantissent l'équité.
• La production de biens physiques est basée sur des designs (plans de construction) libres, que chacun peut continuer à développer ou adapter à ses propres besoins.
• L'organisation de la production physique est décentralisée. Pour l'essentiel, elle a lieu localement.
• La production est orientée vers l'utilisation et l'utilisateur : on produit pour la vie !
• L'engagement de chaque participant découle de son "libre choix" : chacun choisit par lui-même où et comment il souhaite prendre part. Cela exige un important effort de mise en harmonie, mais cela apporte aussi davantage de satisfaction.
• La production parles pairs est basée sur l'intégration et non sur l'exclusion. Il y a bien sûr des règles, dont les communautés se dotent elles-mêmes et auxquelles chacun doit se tenir, mais les barrières à l'entrée sont faibles. La participation est facilitée.

Les pistes pour agir

• Nous pouvons directement vouer notre énergie, nos institutions et nos talents aux biens communs et à ce qui constitue leur essence : la diversité de la vie.
• Nous pouvons nous demander systématiquement, à propos de tout projet, de toute idée ou de toute activité économique, s'il apporte plus aux communautés, à la société et à l'environnement qu'il ne leur retire.
• Nous pouvons inverser la tendance actuelle : en nous fixant des limites et en utilisant de manière durable les ressources naturelles, mais en étant prodigues en matière de circulation des idées. Ainsi nous bénéficierons au mieux des deux.
• Nous pouvons trouver des moyens intelligents de promouvoir la progression de tous, au lieu de nous concentrer exclusivement sur l'avancement individuel.
• Nous pouvons reconnaître et soutenir matériellement en priorité les activités qui génèrent, entretiennent ou multiplient des biens à la libre disposition de tous.
• Nous pouvons faire en sorte que la participation collective et équitable aux dons de notre terre ainsi qu'aux réalisations collectives du passé et du présent soit institutionnalisée et devienne la norme.
• Nous pouvons recourir à des processus décisionnels, des moyens de communication et des technologies transparents, participatifs et libres, ainsi que les améliorer.

• la propriété industrielle qui regroupe les créations utilitaires (brevets d'invention) et les signes distinctifs (marque commerciale, appellation d'origine).
• la propriété littéraire et artistique qui s'applique aux oeuvres de l'esprit et comprend le droit d'auteur (ou copyright aux États-Unis) et les droits voisins (droits des interprètes).

La propriété industrielle

• brevets
• marques
• dessins et modèles

• ne pas avoir été précédemment divulgués.
• faire l'objet d'une procédure de dépôt auprès de l'INPI.
• la protection dure pendant 20 ans, sous réserve de payer les droits de maintien.

La propriété littéraire et artistique

• droit d'auteur : protection des oeuvres de l'esprit de toutes natures (texte, musique, théâtre, oeuvre graphique, plan...). Les titres des oeuvres sont aussi protégés, sous réserve d'originalité.
• droits voisins : relative aux interprètes et producteurs (musicien ou chanteur interprétant une oeuvre qu'il n'a pas créé, producteur de disque...)
• bases de données : listes ou collections d'informations organisées. C'est la structure de la base qui est protégée.

La nature de l'oeuvre

• L'oeuvre est réputée créée, indépendamment de toute divulgation publique, du seul fait de la réalisation, même inachevée, de la conception de l'auteur. (Extrait du Code de La propriété Intellectuelle français).

• L'auteur doit pouvoir prouver l'authenticité de sa création pour assurer sa protection (# usurpation). C'est pourquoi, le dépôt de l'oeuvre auprès d'une instance reconnue (SACEM, etc...) permet de renforcer la protection de l'oeuvre (au delà de la protection légale de base) en permettant d'établir l'authenticité de sa création.
• Une oeuvre doit être empreinte de la personnalité de l'auteur qui l'a réalisée. Ainsi le droit d'auteur ne s'applique pas au recensement de données objectives : descriptions naturalistes, données, bibliographies...
• Une oeuvre doit faire preuve d'originalité (# plagiat).
• Les idées, les principes, les concepts ne sont pas protégés par le droit d'auteur (par exemple E=mc²).

Les droits de l'auteur

Les oeuvres collectives

• Est dite de collaboration l'oeuvre à la création de laquelle ont concouru plusieurs personnes physiques. Chaque contribution pouvant être identifiée. Exemple : ouvrage de compilation.
• Est dite composite l'oeuvre nouvelle à laquelle est incorporée une oeuvre préexistante sans la collaboration de l'auteur de cette dernière. Exemple : traduction d'un ouvrage.
• Est dite collective l'oeuvre créée sur l'initiative d'une personne physique ou morale qui l'édite, la publie et la divulgue sous sa direction et son nom et dans laquelle la contribution personnelle des divers auteurs participant à son élaboration se fond dans l'ensemble en vue duquel elle est conçue, sans qu'il soit possible d'attribuer à chacun d'eux un droit distinct sur l'ensemble réalisé. Exemple : ouvrage édité par une association.

• L'oeuvre de collaboration est la propriété commune des coauteurs.
• L'oeuvre composite est la propriété de l'auteur qui l'a réalisée, sous réserve des droits de l'auteur de l'oeuvre préexistante.
• L'oeuvre collective est, sauf preuve contraire, la propriété de la personne physique ou morale sous le nom de laquelle elle est divulguée.

Ressources externes