La propriété intellectuelle

• la propriété industrielle qui regroupe les créations utilitaires (brevets d'invention) et les signes distinctifs (marque commerciale, appellation d'origine).
• la propriété littéraire et artistique qui s'applique aux oeuvres de l'esprit et comprend le droit d'auteur (ou copyright aux États-Unis) et les droits voisins (droits des interprètes).

La propriété industrielle

• brevets
• marques
• dessins et modèles

• ne pas avoir été précédemment divulgués.
• faire l'objet d'une procédure de dépôt auprès de l'INPI.
• la protection dure pendant 20 ans, sous réserve de payer les droits de maintien.

La propriété littéraire et artistique

• droit d'auteur : protection des oeuvres de l'esprit de toutes natures (texte, musique, théâtre, oeuvre graphique, plan...). Les titres des oeuvres sont aussi protégés, sous réserve d'originalité.
• droits voisins : relative aux interprètes et producteurs (musicien ou chanteur interprétant une oeuvre qu'il n'a pas créé, producteur de disque...)
• bases de données : listes ou collections d'informations organisées. C'est la structure de la base qui est protégée.

La nature de l'oeuvre

• L'oeuvre est réputée créée, indépendamment de toute divulgation publique, du seul fait de la réalisation, même inachevée, de la conception de l'auteur. (Extrait du Code de La propriété Intellectuelle français).

• L'auteur doit pouvoir prouver l'authenticité de sa création pour assurer sa protection (# usurpation). C'est pourquoi, le dépôt de l'oeuvre auprès d'une instance reconnue (SACEM, etc...) permet de renforcer la protection de l'oeuvre (au delà de la protection légale de base) en permettant d'établir l'authenticité de sa création.
• Une oeuvre doit être empreinte de la personnalité de l'auteur qui l'a réalisée. Ainsi le droit d'auteur ne s'applique pas au recensement de données objectives : descriptions naturalistes, données, bibliographies...
• Une oeuvre doit faire preuve d'originalité (# plagiat).
• Les idées, les principes, les concepts ne sont pas protégés par le droit d'auteur (par exemple E=mc²).

Les droits de l'auteur

Les oeuvres collectives

• Est dite de collaboration l'oeuvre à la création de laquelle ont concouru plusieurs personnes physiques. Chaque contribution pouvant être identifiée. Exemple : ouvrage de compilation.
• Est dite composite l'oeuvre nouvelle à laquelle est incorporée une oeuvre préexistante sans la collaboration de l'auteur de cette dernière. Exemple : traduction d'un ouvrage.
• Est dite collective l'oeuvre créée sur l'initiative d'une personne physique ou morale qui l'édite, la publie et la divulgue sous sa direction et son nom et dans laquelle la contribution personnelle des divers auteurs participant à son élaboration se fond dans l'ensemble en vue duquel elle est conçue, sans qu'il soit possible d'attribuer à chacun d'eux un droit distinct sur l'ensemble réalisé. Exemple : ouvrage édité par une association.

• L'oeuvre de collaboration est la propriété commune des coauteurs.
• L'oeuvre composite est la propriété de l'auteur qui l'a réalisée, sous réserve des droits de l'auteur de l'oeuvre préexistante.
• L'oeuvre collective est, sauf preuve contraire, la propriété de la personne physique ou morale sous le nom de laquelle elle est divulguée.

Ressources externes