La propriété intellectuelle

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Description : Attention : cet article concerne la propriĂ©tĂ© intellectuelle en droit français. MĂŞme si certains concepts sont transposables dans le droit d'autres pays, il ne s'applique que dans le cadre lĂ©gislatif français.
La propriété intellectuelle est l'ensemble des droits exclusifs accordés sur les créations intellectuelles. Elle est composée de deux branches :
  • la propriĂ©tĂ© industrielle qui regroupe les crĂ©ations utilitaires (brevets d'invention) et les signes distinctifs (marque commerciale, appellation d'origine).
  • la propriĂ©tĂ© littĂ©raire et artistique qui s'applique aux oeuvres de l'esprit et comprend le droit d'auteur (ou copyright aux États-Unis) et les droits voisins (droits des interprètes).

La propriété industrielle

Trois modes de protection :
  • brevets
  • marques
  • dessins et modèles
Pour être protégés, les brevets d'invention, les marques et les modèles doivent :
  • ne pas avoir Ă©tĂ© prĂ©cĂ©demment divulguĂ©s.
  • faire l'objet d'une procĂ©dure de dĂ©pĂ´t auprès de l'INPI.
  • la protection dure pendant 20 ans, sous rĂ©serve de payer les droits de maintien.
Il est possible d'utiliser les technologies sous brevet ou les marques protégées sous réserve de payer une licence aux ayants-droits.

La propriété littéraire et artistique

  • droit d'auteur : protection des oeuvres de l'esprit de toutes natures (texte, musique, théâtre, oeuvre graphique, plan...). Les titres des oeuvres sont aussi protĂ©gĂ©s, sous rĂ©serve d'originalitĂ©.
  • droits voisins : relative aux interprètes et producteurs (musicien ou chanteur interprĂ©tant une oeuvre qu'il n'a pas crĂ©Ă©, producteur de disque...)
  • bases de donnĂ©es : listes ou collections d'informations organisĂ©es. C'est la structure de la base qui est protĂ©gĂ©e.
En d'autres termes, une oeuvre est protégée par la loi du seul fait de son existence en France (mais aussi aux États-Unis). Sans que l'auteur n'ait la moindre démarche à faire, le droit d'auteur s'applique à son oeuvre.

La nature de l'oeuvre

  • L'oeuvre est rĂ©putĂ©e crĂ©Ă©e, indĂ©pendamment de toute divulgation publique, du seul fait de la rĂ©alisation, mĂŞme inachevĂ©e, de la conception de l'auteur. (Extrait du Code de La propriĂ©tĂ© Intellectuelle français).

Des limites :
  • L'auteur doit pouvoir prouver l'authenticitĂ© de sa crĂ©ation pour assurer sa protection (# usurpation). C'est pourquoi, le dĂ©pĂ´t de l'oeuvre auprès d'une instance reconnue (SACEM, etc...) permet de renforcer la protection de l'oeuvre (au delĂ  de la protection lĂ©gale de base) en permettant d'Ă©tablir l'authenticitĂ© de sa crĂ©ation.
  • Une oeuvre doit ĂŞtre empreinte de la personnalitĂ© de l'auteur qui l'a rĂ©alisĂ©e. Ainsi le droit d'auteur ne s'applique pas au recensement de donnĂ©es objectives : descriptions naturalistes, donnĂ©es, bibliographies...
  • Une oeuvre doit faire preuve d'originalitĂ© (# plagiat).
  • Les idĂ©es, les principes, les concepts ne sont pas protĂ©gĂ©s par le droit d'auteur (par exemple E=mc²).

Des exemples : livres, oeuvres théâtrales, conférences, compositions musicales, oeuvres cinématographiques, peintures, dessins, photographies, illustrations, cartes géographiques, plans, croquis, logiciels (sous certaines conditions), etc...

Les droits de l'auteur

Le droit d'auteur est l'ensemble des prérogatives exclusives dont dispose un créateur sur son oeuvre de l'esprit originale.

Pour approfondir ce sujet, un diaporama très détaillé qui décrit différentes facettes du droit d'auteur :

Michèle Battisti : Droit d'auteur et enseignement supérieur

Les oeuvres collectives

L'article L 113.2 du code français de la PI reconnaît trois types d'oeuvres collectives :
  • Est dite de collaboration l'oeuvre Ă  la crĂ©ation de laquelle ont concouru plusieurs personnes physiques. Chaque contribution pouvant ĂŞtre identifiĂ©e. Exemple : ouvrage de compilation.
  • Est dite composite l'oeuvre nouvelle Ă  laquelle est incorporĂ©e une oeuvre prĂ©existante sans la collaboration de l'auteur de cette dernière. Exemple : traduction d'un ouvrage.
  • Est dite collective l'oeuvre crĂ©Ă©e sur l'initiative d'une personne physique ou morale qui l'Ă©dite, la publie et la divulgue sous sa direction et son nom et dans laquelle la contribution personnelle des divers auteurs participant Ă  son Ă©laboration se fond dans l'ensemble en vue duquel elle est conçue, sans qu'il soit possible d'attribuer Ă  chacun d'eux un droit distinct sur l'ensemble rĂ©alisĂ©. Exemple : ouvrage Ă©ditĂ© par une association.

Titulaires du droit d'auteur (Articles L 113.3, 4 et 5 du code français de la PI)
  • L'oeuvre de collaboration est la propriĂ©tĂ© commune des coauteurs.
  • L'oeuvre composite est la propriĂ©tĂ© de l'auteur qui l'a rĂ©alisĂ©e, sous rĂ©serve des droits de l'auteur de l'oeuvre prĂ©existante.
  • L'oeuvre collective est, sauf preuve contraire, la propriĂ©tĂ© de la personne physique ou morale sous le nom de laquelle elle est divulguĂ©e.

Ressources externes


« Carte heuristique : cartographie des diffĂ©rents droits de PropriĂ©tĂ© intellectuelle » [en ligne], toolinux, disponible sur <http://www.toolinux.com/lininfo/toolinux-information/communaute/article/carte-heuristique-cartographie-des>, (consultĂ© le 30 janvier 2014).
« Guides » [en ligne], CNIL, disponible sur <http://www.cnil.fr/documentation/guides/>, (consulté le 30 janvier 2014).
« Le droit pour les professionnels de l’information » [en ligne], disponible sur <http://www.netvibes.com/universdroitadbs#Droit_d%27auteur>, (consultĂ© le 30 janvier 2014).
« Propriété intellectuelle » [en ligne], Wikipédia, disponible sur <http://fr.wikipedia.org/wiki/Propri%C3%A9t%C3%A9_intellectuelle>, (consulté le 30 janvier 2014).