Les oeuvres libres

Auteur de la fiche : Daniel Mathieu et SupAgro Florac

Licence de la fiche : Creative Commons BY-SA

Description : Dans de nombreux pays (dont la France et les États-Unis) à partir du moment où une oeuvre de l'esprit est créée, le droit d'auteur s'applique automatiquement, protégeant l'oeuvre et son auteur.
Ainsi toute personne souhaitant diffuser, publier, modifier l'oeuvre doit en demander l'autorisation à son auteur, qui lui accordera, ou non, de manière gratuite ou onéreuse.
Les licences libres sont des textes juridiques "prêts à l'emploi", permettant au créateur de donner plus de droits à d'autres personnes sur son oeuvre, sans forcément avoir de connaissances juridiques particulières.
Loin d'ignorer les droits de l'auteur, les "licences libres" les reconnaissent et les protègent !

Alors que l'usage habituel du droit de la propriété littéraire et artistique conduit à restreindre l'accès du public aux oeuvres, les "licences libres" ont pour but de le favoriser. En effet, tous les créateurs d'oeuvre ne sont pas hostiles à la diffusion de leurs oeuvres. Au contraire même, un certain nombre souhaite que leurs oeuvres puissent être diffusées largement (musique, photographie,...) et même modifiées, améliorées ou personnalisées (cours, article, logiciel,...). Or par défaut (en droit français et dans de nombreux droits), les oeuvres de l'esprit sont protégées de la manière la plus stricte afin de proposer la plus grande protection possible aux auteurs.
Les licences libres permettent donc aux auteurs qui le souhaitent, et sans connaissances juridiques particulières, de "libérer" leurs oeuvres afin de faciliter leur diffusion, tout en les protégeant, car ces licences restent opposables dans le droit national de l'auteur.

Comment "libérer" une oeuvre ?

En associant à l'oeuvre un contrat d'utilisation (licence) pour, selon la licence choisie :

Autoriser tous les utilisateurs à reproduire et diffuser l'oeuvre librement, sans autorisation.
Permettre de modifier l'oeuvre initiale.
Autoriser ou non un usage commercial de l'oeuvre.
Obliger toute personne modifiant son oeuvre à diffuser la nouvelle oeuvre selon la même licence.

Les oeuvre libres, pour quoi faire ?

Faciliter la diffusion des connaissances.
Créer des biens communs
Autoriser la collaboration pour faire évoluer une oeuvre, un logiciel.

Du logiciel libre

Issu de l'expérience de Linux (30 millions de lignes de programmes collaboratives).
Étendu à de nombreux logiciels sur le net : système LAMP (Linux, Apache, MySql, Php), Open Office...
Plusieurs licence possibles : BSD, GNU/GPL, CeCILL (Cea, Cnrs, Inria).
Les sources du logiciel doivent être libre d'accès : serveur spécifique (CVS).
La GPL Impose de transférer aux logiciels dérivés les mêmes droits que ceux du logiciel initial ; la GPLL ne l'impose pas.

D'autres licences libres

Licence art libre : licence appliquant le domaine du copyleft dans l'art. Cette licence autorise la diffusion, la modification sous réserve que l'oeuvre modifiée soit sous la même licence.
Licence information publique librement réutilisable : en France, permet la diffusion, la réutilisation de données publiques, de manière commerciale ou non. Toutes les données publiques ne sont pas encore sous cette licence.

Les licences Creative Commons

Système de licences libres, multilingue offrant un panel de solutions adaptées à toutes les oeuvres. Elles ont été adaptées en droit français par le CERSA (dépendant du CNRS).
Les choix possibles :

Autorisez-vous les utilisations commerciales de votre création ?
Autorisez-vous les modifications de votre création ?
Si oui, à la condition que les créations dérivées soient partagées selon les mêmes conditions que la création initiale.

Il suffit d'apposer le logo correspondant à la licence choisie pour que l'oeuvre soit protégée.
Pour choisir la licence et récupéré le logo correspondant : http://creativecommons.org/

Où trouver des oeuvres libres ?

Utiliser des oeuvres libres (en respectant leur conditions de licence) c'est à la fois respecter le travail des créateurs et participer à la démarche. En pratique :

Images, vidéo, sons : http://search.creativecommons.org/ ou http://commons.wikimedia.org/
Logiciels : http://www.framasoft.net/
Google Image, Flickr, Youtube : en cliquant l'option dans la Recherche avancée.

Webographie

Licence Art libre : « Copyleft-attitude » [en ligne], Artlibre, disponible sur <http://artlibre.org/>, (consulté le 30 janvier 2014).

Creatives Commons

« Creative Commons France » [en ligne], disponible sur <http://creativecommons.fr/>, (consulté le 30 janvier 2014).
Liste de plus de 500 sites sous licence Créative Commons : « Sites sous licence Creative Commons » [en ligne], Wiki @ Brest, disponible sur <http://wiki.a-brest.net/index.php/Sites_sous_licence_Creative_Commons>, (consulté le 30 janvier 2014).
« Récit d’un rite de passage vers... Creative Commons. » [en ligne], Le Docablock Blog, disponible sur <http://docablock.canalblog.com/archives/2007/12/15/7244002.html>, (consulté le 30 janvier 2014).
« Faq sur les licences Creative commons » [en ligne], Generationcyb.net, disponible sur <http://www.generationcyb.net/article.php3?id_article=738>, (consulté le 30 janvier 2014).

Données publiques libres

« La donnée libre » [en ligne], L’association des professionnels de l’information et de la documentation, disponible sur <http://web.archive.org/web/20100416014430/http://www.adbs.fr/la-donnee-libre-80454.htm>, (consulté le 30 janvier 2014).
« Licence simplifiée “information publique librement réutilisable” | RIP-MJ » [en ligne], disponible sur <http://www.rip.justice.fr/1702-licence-1>, (consulté le 30 janvier 2014).

Bibliographie

Aigrain Philippe, Cause commune: l’information entre bien commun et propriété, Transversales (Paris. 2005), ISSN 1772-5216, 1 vol., Paris, France, Fayard, 2005.

Illustration : Official logo for the Definition of Free Cultural Works par Marc Falzon - Domaine public

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