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L'éducation utilise une licence Creatives défectueuse, par Richard Stallman

Auteur de la fiche : Hélène Laxenaire - SupAgro Florac
Licence de la fiche : Creative Commons BY-SA
Idées développées par l'auteur dans le domaine de la coopération dans ce livre, cette conférence : Dans cet article Richard Stallman dénonce l'utilisation des licences CC-BY-NC et CC-BY-NC-SA pour les documents pédagogiques et les oeuvres de références et appelle à utiliser plutôt les licences CC-BY et CC-BY-SA.

Des licences Creatives Commons libres et d'autres non-libres

Parmi les licences proposées par Creatives Commons, deux licences sont véritablement libres (cf. la définition de logiciel libre du projet GNU) :
  • La licence CC-BY-SA qui autorise la diffusion, la modification, même dans un cadre commercial mais avec l'obligation que l'oeuvre dérivée soit sous la même licence.
  • La licence CC-BY, identique à la précédente, si ce n'est qu'il n'y a pas d'obligation de licence pour les oeuvres dérivées.
Les autres licences, qui ne permettent pas la modification et/ou l'utilisation dans un cadre commercial, ne sont de fait pas libres.

Les Oeuvres sous licences CC-BY-NC et CC-BY -NC-SA risquent de ne jamais pouvoir être diffusées dans un cadre commercial

Les licences permettant la modification mais pas l'utilisation dans un cadre commercial (CC-BY-NC et CC-BY-NC-SA) posent un problème qui va s'accentuer avec le temps. En effet, la mention NC (non-commercial) de la licence Creatives Commons, n'interdit pas strictement l'utilisation commerciale, elle oblige seulement les personne voulant avoir une utilisation commerciale de l'oeuvre à demander l'autorisation de l'auteur. Or, le fait de permettre la modification de l'oeuvre multiplie le nombre d'auteurs, qui après plusieurs années peuvent être très nombreux et donc impossible à joindre pour leur demander leur autorisation. Richard Stallman propose une modification de ces licences pour qu'elle permettent de définir la personne à qui l'on peut demander l'autorisation.

Les oeuvres censées servir à des tâches pratiques doivent être sous licence libre

Pour Stallman, une oeuvre devant servir à une utilisation pratique doit être libre, ce qui est le cas des logiciels ou des cours. Pour être libres, les utilisateurs doivent avoir le contrôle complet de l'oeuvre servant à effectuer la tâche.
Il distingue donc les oeuvres servant à des tâches pratiques, dont les documents pédagogiques donc, des oeuvres artistiques, de divertissement ou qui reflètent un point de vue. Celles-ci ont légitimité à être protégées par une licence Creative Commons non-libre.

Note de l'auteur de la fiche : l'article de Richard Stallman est lui-même publié sous une licence non-libre, ce qui est cohérent avec son discours car il exprime ici son opinion
Présentation rapide de l'auteur de l'ouvrage : Richard Stallman est un programmeur renommé et un militant du logiciel libre. Il est à l'origine du projet GNU et de la licence publique générale GNU connue aussi sous l'acronyme GPL, C'est un des pères du logiciel libre.
Citations : Lorsqu'une oeuvre doit servir à effectuer une tâche pratique, il faut que les utilisateurs aient le contrôle de cette tâche, donc ils ont besoin de contrôler l'oeuvre elle-même. Cela s'applique aussi bien à l'enseignement qu'au logiciel. Richard Stallman
Référence bibliographique : « L’éducation utilise une licence Creative Commons défectueuse, par R. Stallman » [en ligne], 31 janvier 2013, disponible sur <http://www.framablog.org/index.php/post/2013/01/31/stallman-creative-commons-non-commercial>, (consulté le 4 février 2014).